Retour aux autorisations de Usson-du-Poitou

Permis de construire Locaux N° 08627619E0004

Permis de construire à Usson-du-Poitou pour 249 m² de locaux - Les Brandes De Bagne - Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes De Bagne - Esperance, Usson-du-Poitou (86350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ESPERANCE et accordé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627619E0004, instruit par la commune de Usson-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 08627619E0004

Demandeur

SCEA DE L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08627619E0004, délivré le 31 décembre 2019 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandes De Bagne - Esperance, Usson-du-Poitou (86350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes De Bagne - Esperance

Territoire administratif

Commune: Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 757 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 006 m²
Total	1 757 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 757 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	2 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'ESPERANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 420267387
SIRET: 42026738700017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627619E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes De Bagne - Esperance, Usson-du-Poitou (86350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ESPERANCE et accordé le 31 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627619E0004, instruit par la commune de Usson-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usson-du-Poitou

DP n°0862762500027 Locaux Autorisé

Les Bouchaux

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 15 m² SDP SOREGIES

PC n°08627624E0005 Locaux Autorisé

24 Rue Du General De Gaulle

Usson-du-Poitou (86350)

Transformation sans extension

14 juin 2024 20 m² SDP

PC n°08627623E0004 Logement Autorisé

Genebroux

Usson-du-Poitou (86350)

Transformation avec extension

08 juin 2023 84 m² SDP

PC n°08627622E0010 Logement Commencé

La Bedaudiere

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 97 m² SDP

PC n°08627622E0003 Locaux Autorisé

Rte De La Grande Metairie La Grande Metairie

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 21 m² SDP UNITE

PC n°08627621E0011 Logement Autorisé

5B Rue Pasteur

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Usson-du-Poitou

Permis d'aménager à Usson-du-Poitou

3 autorisations

Permis de démolir à Usson-du-Poitou

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usson-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Usson-du-Poitou

Caractéristiques du projet