Permis de construire n° 08627619E0004 à Usson-du-Poitou pour 249 m² de locaux, Les Brandes De Bagne - Esperance
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 08627619E0004
Demandeur
SCEA DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627619E0004 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé Les Brandes De Bagne - Esperance. Le demandeur déclaré est SCEA DE L'ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK351. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Usson-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brandes De Bagne - Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 757 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420267387
- SIRET
- 42026738700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- USSON-DU-POITOU (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627619E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |