Permis de construire n° 08625615C0008 à Savigny-Lévescault pour 136 m² de locaux, 62 Rue De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 08625615C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08625615C0008, délivré le 10 août 2015 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C76, C522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 377 m² |
| Total | 241 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 377 m² |
| Total locaux | 241 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602563
- SIRET
- 21860256300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-LEVESCAULT (86800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625615C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |