Permis de construire Logement N° 08625615A0015

Permis de construire n° 08625615A0015 à Savigny-Lévescault pour 70 m² de logement, La Mingoire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 08625615A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625615A0015 a été délivré le 13 octobre 2015 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mingoire.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B48, B51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B48 B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²
Total 151 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY L'EVESCAULT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625615A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mingoire, à Savigny-Lévescault (86800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625615A0015, déposé en mairie de Savigny-Lévescault.

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