Déclaration préalable à Savigny-Lévescault pour 20 m² de locaux - Les Grassinieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier DP n° 08625616A0023
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08625616A0023, accordée le 5 janvier 2017 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grassinieres, Savigny-Lévescault (86800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 319 m² |
| Total | 299 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602563
- SIRET
- 21860256300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVIGNY-L'EVESCAULT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625616A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |