Permis de construire n° 08625615C0005 à Savigny-Lévescault pour 150 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 08625615C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625615C0005 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602563
- SIRET
- 21860256300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-LEVESCAULT (86800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625615C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |