Permis de construire n° 08625618X0009 à Savigny-Lévescault pour 145 m² de locaux, Les Grassinieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 08625618X0009
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625618X0009 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Les Grassinieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C357. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grassinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 502 m² |
| Total | 357 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 502 m² |
| Total locaux | 357 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602563
- SIRET
- 21860256300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY L'EVESCAULT (86800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625618X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |