Permis de construire Logement N° 04921523D0002

Permis de construire n° 04921523D0002 à Montreuil-Bellay pour 2 044 m² de logement, 238 Rue De Loudun

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 04921523D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921523D0002 a été délivré le 24 mai 2023 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 238 Rue De Loudun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602563
SIRET
21860256300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
JARDRES (86800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921523D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 238 Rue De Loudun, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT et accordée le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921523D0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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