Permis de construire Logement N° 04921523D0002

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 2 044 m² de logement - 238 Rue De Loudun

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 04921523D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Cette page présente le permis de construire n° 04921523D0002, délivré le 24 mai 2023 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 238 Rue De Loudun, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602563
SIRET
21860256300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921523D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 Rue De Loudun, Montreuil-Bellay (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921523D0002, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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