Permis de construire n° 08622517A0002 à Saint-Jean-de-Sauves pour 4 188 m² de locaux, 11 Route De Mazeuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juillet 2017
Dossier PC n° 08622517A0002
Demandeur
TERRENA POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622517A0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Mazeuil. Le demandeur déclaré est TERRENA POITOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC144, AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sauves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
| Total | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA POITOU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715881
- SIRET
- 77571588100261
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86961)
Autres dossiers de TERRENA POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |