Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Sauves

Permis de construire Locaux N° 08622517A0007

Permis de construire n° 08622517A0007 à Saint-Jean-de-Sauves pour 206 m² de locaux, 1 Rte De Mirebeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Mirebeau, à Saint-Jean-de-Sauves (86330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES et accordé le 8 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622517A0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sauves.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 08622517A0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622517A0007 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé 1 Rte De Mirebeau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sauves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	75 m²	56 m²	150 m²	75 m²	131 m²	206 m²
Total	150 m²	56 m²	150 m²	150 m²	56 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	150 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Autres activités	75 m²	29 m²	0 m²	75 m²	-46 m²	29 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Entrepôt	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total locaux	75 m²	56 m²	150 m²	75 m²	131 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602258
SIRET: 21860225800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

PC n°08622517A0008 Terminé

12 Route De L'etang

Extension sans transformation

12 févr. 2018

PC n°08622516A0005 Commencé

2 Rte De Mirebeau

Transformation avec extension

06 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622517A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Mirebeau, à Saint-Jean-de-Sauves (86330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES et accordé le 8 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622517A0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sauves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Sauves

PC n°08622517A0002 Locaux Annulé

11 Route De Mazeuil

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Nouvelle construction

05 juil. 2017 4 188 m² SDP TERRENA POITOU

PC n°08622517A0006 Locaux Autorisé

La Riviere

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Extension sans transformation

17 août 2017 1 690 m² SDP LA GRANDE RIVIERE

PC n°08622517A0008 Locaux Terminé

12 Route De L'etang

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Extension sans transformation

12 févr. 2018 38 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES

PC n°08622518A0003 Mixte Terminé

Route De Saint Clair

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 199 m² SDP

PC n°08622518A0004 Logement Autorisé

Route De Saint-Clair

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 25 m² SDP

PC n°08622519A0003 Logement Annulé

Route De Leugny

Saint-Jean-de-Sauves (86330)

Nouvelle construction

21 août 2019 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Sauves

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Sauves

12 autorisations