Permis de construire Locaux N° 08617415H1040

Permis de construire n° 08617415H1040 à Naintré pour 42 m² de locaux, 30 Rue Denis Papin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 08617415H1040

Demandeur

TERRENA POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617415H1040, délivré le 23 décembre 2015 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par TERRENA POITOU.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL621, BL604. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 030 m²

Surface existante avant

7 279 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

7 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL621 BL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 279 m² 42 m² 0 m² 58 m² 0 m² -16 m² 7 263 m²
Total 7 279 m² 42 m² 0 m² 58 m² 0 m² -16 m² 7 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 279 m² 42 m² 0 m² 58 m² 0 m² -16 m² 7 263 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Industrie 6 514 m² 42 m² 0 m² 58 m² 0 m² -16 m² 6 498 m²
dont Entrepôt 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Total locaux 7 279 m² 42 m² 0 m² 58 m² 0 m² -16 m² 7 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA POITOU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775715881
SIRET
77571588100261
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617415H1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Denis Papin, à Naintré (86530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRENA POITOU et accordée le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617415H1040, déposé en mairie de Naintré.

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