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Permis de construire Locaux N° 08617415H1040

Permis de construire à Naintré pour 42 m² de locaux - 30 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Denis Papin, Naintré (86530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA POITOU et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617415H1040, instruit par la commune de Naintré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 08617415H1040

Demandeur

TERRENA POITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617415H1040, délivré le 23 décembre 2015 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Denis Papin, Naintré (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRENA POITOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL621, BL604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 030 m²

Surface existante avant

7 279 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

7 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL621 BL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 279 m²	42 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	7 263 m²
Total	7 279 m²	42 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	7 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Industrie	6 514 m²	42 m²	58 m²	6 498 m²
Entrepôt	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Total locaux	7 279 m²	42 m²	58 m²	7 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA POITOU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715881
SIRET: 77571588100261
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617415H1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Denis Papin, Naintré (86530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA POITOU et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617415H1040, instruit par la commune de Naintré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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