Permis de construire n° 08622516A0008 à Saint-Jean-de-Sauves pour 133 m² de locaux, 11B Route De Mazeuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 08622516A0008
Demandeur
SARL DEGUIL P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622516A0008 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11B Route De Mazeuil. Le projet est porté par SARL DEGUIL P..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AC346. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 423 m² |
| Total | 290 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 423 m² |
| Total locaux | 290 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEGUIL P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789982188
- SIRET
- 78998218800011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT JEAN DE SAUVES (86330)
Autres dossiers de SARL DEGUIL P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622516A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |