Permis de construire à Saint-Léger-de-Montbrillais pour 781 m² de locaux - Ancienne Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 08622913N0002
Demandeur
TERRENA POITOU
Cette page présente le permis de construire n° 08622913N0002, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ancienne Gare, Saint-Léger-de-Montbrillais (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRENA POITOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW141, ZW140, ZW139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrillais Code postal 86120 Identifiant INSEE 86229
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 873 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 4 654 m² |
| Total | 3 873 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 4 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 873 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 4 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA POITOU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715881
- SIRET
- 77571588100261
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622913N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |