Permis de construire à Saint-Jean-de-Sauves pour 1 690 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 08622517A0006
Demandeur
LA GRANDE RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08622517A0006, délivré le 17 août 2017 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riviere, Saint-Jean-de-Sauves (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX82, ZX83, ZX84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 095 m² |
| Total | 2 405 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750891442
- SIRET
- 75089144200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT JEAN DE SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |