Permis de construire n° 08622418A0003 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 3 411 m² de locaux, 48 Avenue Jules Edouard Menar
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 08622418A0003
Demandeur
SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622418A0003 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Avenue Jules Edouard Menar. Le demandeur déclaré est SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 411 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H397. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
| Total | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837737634
- SIRET
- 83773763400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |