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Permis de construire Locaux N° 08622417A0007

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 704 m² de locaux - La Robichonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Robichonniere, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE PRE JOLY et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622417A0007, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 08622417A0007

Demandeur

GAEC LE PRE JOLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622417A0007, délivré le 9 août 2017 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Robichonniere, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PRE JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH20, ZH33.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 742 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14 ZH20 ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	3 625 m²	704 m²	704 m²	4 329 m²
Total	3 742 m²	704 m²	704 m²	4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 625 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	4 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PRE JOLY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344650148
SIRET: 34465014800010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622417A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Robichonniere, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE PRE JOLY et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622417A0007, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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