Permis de construire n° 08622115N0005 à Saint-Genest-d'Ambière pour 143 m² de logement, 5 route des Rideaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 08622115N0005
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622115N0005 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé 5 route des Rideaux. SCI MANUELA-SEBASTIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 531 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 574, AX 573. La voie, route des Rideaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 176 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 143 m² | -175 m² | 1 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 143 m² | 32 m² | 143 m² | -32 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANUELA-SEBASTIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378204705
- SIRET
- 37820470500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Autres dossiers de SCI MANUELA-SEBASTIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622115N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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