Permis de construire Logement N° 08622117E0001

Permis de construire à Saint-Genest-d'Ambière pour 139 m² de logement - Ld Le Pouet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 08622117E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622117E0001, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Pouet, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB12, AB11.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

143 403 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB12 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 594 m² 139 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 1 536 m²
Total 1 594 m² 139 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Pouet, Saint-Genest-d'Ambière (86140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622117E0001, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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