Permis de construire n° 08622121A0003 à Saint-Genest-d'Ambière pour 84 m² de logement, lotissement N_11 - Lotissement Les
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 08622121A0003
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622121A0003 porte sur un projet situé lotissement N_11 - Lotissement Les. SCI MANUELA-SEBASTIEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 432 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 618. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANUELA-SEBASTIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378204705
- SIRET
- 37820470500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Autres dossiers de SCI MANUELA-SEBASTIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622121A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |