Permis de construire Logement N° 08622121A0002

Permis de construire n° 08622121A0002 à Saint-Genest-d'Ambière pour 84 m² de logement, lotissement N_12 - Lotissement Les

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08622121A0002

Demandeur

SCI MANUELA-SEBASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622121A0002, délivré le 18 mai 2021 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement N_12 - Lotissement Les. Le dossier a été déposé par SCI MANUELA-SEBASTIEN.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 453 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 619. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 453 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MANUELA-SEBASTIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI MANUELA-SEBASTIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378204705
SIRET
37820470500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)

Autres dossiers de SCI MANUELA-SEBASTIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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