Permis de construire Locaux N° 08622114N0005

Permis de construire n° 08622114N0005 à Saint-Genest-d'Ambière pour 12 m² de locaux, Piece de Bourg

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 08622114N0005

Demandeur

LISEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622114N0005 a été délivré le 16 avril 2014 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece de Bourg. Le dossier a été déposé par LISEA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 120 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 78. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LISEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poitiers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525284790
SIRET
52528479000017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de LISEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622114N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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