Délivré le 24 mars 2014 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622114N0003 porte sur un projet situé 14 route des Chateaux. La demande émane de GRAINES ET MOISSONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 219 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 492, AY 466. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 219 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 492 AY 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 859 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	859 m²
Total	400 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	859 m²
Total locaux	400 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAINES ET MOISSONS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Orches. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GRAINES ET MOISSONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418375937
SIRET: 41837593700012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1998
Localisation: ORCHES (86230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622114N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genest-d'Ambière

PC n°08622112N0015 Logement Terminé

7Bis Rte des Rideaux

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 129 m² SDP

PC n°08622113N0008 Logement Commencé

Le Fenau

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 101 m² SDP

PC n°08622113N0009 Locaux Commencé

3 impasse du Lavoir

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Extension sans transformation

09 janv. 2014 135 m² SDP COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

PC n°08622114N0005 Locaux Terminé

Piece de Bourg

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 12 m² SDP LISEA

PC n°08622114N0060 Locaux Annulé

8 route de Sossay

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

30 juin 2014 106 m² SDP

PC n°08622115N0005 Logement Autorisé

5 route des Rideaux

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Transformation avec diminution

03 août 2015 143 m² SDP SCI MANUELA-SEBASTIEN

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