Permis de construire n° 08622114N0003 à Saint-Genest-d'Ambière pour 459 m² de locaux, 14 Rte Des Chateaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 08622114N0003
Demandeur
GRAINES ET MOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622114N0003 porte sur un projet situé 14 Rte Des Chateaux. La demande émane de GRAINES ET MOISSONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY492, AY466. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-d'Ambière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 859 m² |
| Total | 400 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 859 m² |
| Total locaux | 400 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINES ET MOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418375937
- SIRET
- 41837593700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORCHES (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622114N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |