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Permis de construire Locaux N° 08626324A0007

Permis de construire à Smarves pour 2 156 m² de locaux - 8 Rue Victor Schoelcher Zae De La Croix De La Cadoue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Schoelcher Zae De La Croix De La Cadoue, Smarves (86240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626324A0007, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08626324A0007

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626324A0007, délivré le 8 octobre 2024 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Victor Schoelcher Zae De La Croix De La Cadoue, Smarves (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 706 m² en bureaux, 1 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX337, AX340, AX341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 838 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+2 156 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX337 AX340 AX341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Croix De La Cadoue

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²
Total	0 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	706 m²	706 m²	706 m²
Industrie	1 450 m²	1 450 m²	1 450 m²
Total locaux	2 156 m²	2 156 m²	2 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 528633589
SIRET: 52863358900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626324A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Schoelcher Zae De La Croix De La Cadoue, Smarves (86240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626324A0007, instruit par la commune de Smarves.

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