Permis de construire Locaux N° 08606618H1043

Permis de construire n° 08606618H1043 à Châtellerault pour 180 m² de locaux, Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 08606618H1043

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne, le permis de construire n° 08606618H1043 a été délivré le 23 octobre 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL423. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 422 m²

Surface existante avant

8 779 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

8 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 779 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 8 959 m²
Total 8 779 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 8 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 779 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 8 959 m²
dont Industrie 8 779 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 8 959 m²
Total locaux 8 779 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 8 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
528633589
SIRET
52863358900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606618H1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Gilles De Genne, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606618H1043, déposé en mairie de Châtellerault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

Autres types d'autorisations à Châtellerault