Permis de construire Locaux N° 08616721A0001

Permis de construire n° 08616721A0001 à Monts-sur-Guesnes pour 621 m² de locaux, 1 Allee Des Marronniers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 08616721A0001

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Des Marronniers, le permis de construire n° 08616721A0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Guesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 35 m²
Locaux 251 m² 43 m² 578 m² 0 m² 251 m² 370 m² 621 m²
Total 613 m² 43 m² 578 m² 0 m² 578 m² 43 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 43 m² 327 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 251 m² 43 m² 578 m² 0 m² 251 m² 370 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
528633589
SIRET
52863358900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616721A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Marronniers, à Monts-sur-Guesnes (86420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordée le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616721A0001, déposé en mairie de Monts-sur-Guesnes.

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