Permis de construire Locaux N° 08609916A0005

Permis de construire n° 08609916A0005 à Fleuré pour 1 893 m² de locaux, Za Route Nationale 47

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 08609916A0005

Demandeur

SHIVA DU VIEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08609916A0005 a été délivré le 4 janvier 2017 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Route Nationale 47. SHIVA DU VIEIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHIVA DU VIEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809344195
SIRET
80934419500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LUSSAC LES CHATEAUX (86320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609916A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Route Nationale 47, à Fleuré (86340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHIVA DU VIEIL et accordé le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609916A0005, déposé en mairie de Fleuré.

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