Permis de construire Locaux N° 08608813X0002

Permis de construire n° 08608813X0002 à Croutelle pour 7 870 m² de locaux, Garenne De La Saulaie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 08608813X0002

Demandeur

ALINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08608813X0002 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Garenne De La Saulaie. Le dossier a été déposé par ALINEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 870 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC375, AC377, AC383. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croutelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 158 m²

Surface créée

7 870 m²

Variation nette

+7 870 m²

Surface totale après

7 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croutelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC375 AC377 AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croutelle Code postal 86240 Identifiant INSEE 86088
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²
Total 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²
Total locaux 0 m² 7 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 870 m² 7 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345197552
SIRET
34519755200093
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
AUBAGNE (13785)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608813X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Garenne De La Saulaie, à Croutelle (86240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALINEA et accordée le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608813X0002, déposé en mairie de Croutelle.

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