Permis de construire Logement N° 08608813X0004

Permis de construire à Croutelle pour 116 m² de logement - Lieu Dit ""La Berlanderie"" Lotissement La Saulaie - Lot 53

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08608813X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08608813X0004, délivré le 18 septembre 2013 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit ""La Berlanderie"" Lotissement La Saulaie - Lot 53, Croutelle (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC459.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2014

Localisation du projet à Croutelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Saulaie - Lot 53

Territoires administratifs

Commune
Croutelle Code postal 86 24 Identifiant INSEE 86088
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608813X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""La Berlanderie"" Lotissement La Saulaie - Lot 53, Croutelle (86240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608813X0004, instruit par la commune de Croutelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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