Permis de construire Locaux N° 08608818X0001

Permis de construire n° 08608818X0001 à Croutelle pour 400 m² de locaux, Garenne De La Saulaie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 08608818X0001

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08608818X0001, délivré le 26 avril 2018 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Garenne De La Saulaie. Le projet est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC509, AC510. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croutelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 174 m²

Surface existante avant

7 567 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

7 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Croutelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC383 AC509 AC510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croutelle Code postal 86240 Identifiant INSEE 86088
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 567 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 967 m²
Total 7 567 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 567 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 967 m²
Total locaux 7 567 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430047688
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MERIGNAC (33708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608818X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Garenne De La Saulaie, à Croutelle (86240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE et accordée le 26 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608818X0001, déposé en mairie de Croutelle.

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