Permis de construire à La Roche-Rigault pour 100 m² de locaux - 6 Rue Des Charmilles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 08607916E0004
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08607916E0004, délivré le 20 janvier 2017 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Charmilles, La Roche-Rigault (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 24 m² | 36 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Locaux | 225 m² | 17 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 17 m² | 242 m² |
| Total | 285 m² | 17 m² | 83 m² | 36 m² | 83 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 17 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 17 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600799
- SIRET
- 21860079900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607916E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |