Permis de construire Locaux N° 08607918E0003

Permis de construire n° 08607918E0003 à La Roche-Rigault pour 281 m² de locaux, Le Puy Saboureau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 08607918E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08607918E0003 a été délivré le 20 décembre 2018 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Saboureau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Rigault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 988 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Saboureau

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-RIGAULT (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607918E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Saboureau, à La Roche-Rigault (86200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607918E0003, déposé en mairie de La Roche-Rigault.

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