Permis de construire n° 08607920E0002 à La Roche-Rigault pour 90 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08607920E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607920E0002 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT118, ZT120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Rigault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 363 m² |
| Total | 273 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 363 m² |
| Total locaux | 273 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600799
- SIRET
- 21860079900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607920E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |