Permis de construire à La Roche-Rigault pour 102 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08607919E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08607919E0002, délivré le 5 juin 2019 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, La Roche-Rigault (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F708, F669, F668.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600799
- SIRET
- 21860079900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607919E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |