Permis de construire à La Roche-Rigault pour 16 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08607918E0006
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08607918E0006, délivré le 6 décembre 2018 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, La Roche-Rigault (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600799
- SIRET
- 21860079900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607918E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |