Permis de construire n° 08607914N0001 à La Roche-Rigault pour 117 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 08607914N0001
Demandeur
LYCEE TECHNIQUE PRIVE RURAL LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Perriere, le permis de construire n° 08607914N0001 a été délivré le 22 avril 2014 à La Roche-Rigault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LYCEE TECHNIQUE PRIVE RURAL LA PERRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H641, H629, H371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Rigault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Rigault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Rigault Code postal 86200 Identifiant INSEE 86079
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 238 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 355 m² |
| Total | 2 238 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 238 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 2 238 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE TECHNIQUE PRIVE RURAL LA PERRIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781519772
- SIRET
- 78151977200011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LA ROCHE-RIGAULT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |