Permis de construire n° 08606622H1061 à Châtellerault pour 185 m² de logement, 109-1 Rue des Loges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 08606622H1061
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1061 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 109-1 Rue des Loges. SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 179 m² existants. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 035 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 287, DL 289. Sur la même voie, rue des Loges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 179 m² existants et construit 185 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 035 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 179 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 179 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 6 m² | 185 m² |
| Total | 179 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 6 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 179 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 827220070
- SIRET
- 82722007000037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Loges à Châtellerault (86100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Loges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.