Le permis de construire n° 08606622H1087, délivré le 6 février 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 avenue du Corby. La demande émane de GUIGNARD FRERES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 571 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 618, DR 615. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 571 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2023

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 618 DR 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 571 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 414 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 914 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	414 m²	414 m²	414 m²
Locaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Total	500 m²	414 m²	414 m²	914 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUIGNARD FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Cenon-sur-Vienne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

GUIGNARD FRERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531460822
SIRET: 53146082200012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CENON-SUR-VIENNE (86530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606622H1087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08606622H1061 Logement Commencé

109-1 Rue des Loges

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 185 m² SDP SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

PC n°08606622H1055 Locaux Terminé

14 rue Leo Lagrange

Châtellerault (86100)

Transformation avec extension

10 janv. 2023 326 m² SDP COMMUNE DE CHATELLERAULT

PC n°08606622H1081 Logement Annulé

rue des Eaux Bues

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 94 m² SDP

PC n°08606622H1077 Logement Annulé

5 boulevard Aristide Briand

Châtellerault (86100)

Transformation sans extension

07 févr. 2023 490 m² SDP ARTEFACT HABITAT

PC n°08606622H1093 Logement Autorisé

81-83 Rue Pierre Tavernier

Châtellerault (86100)

Transformation sans extension

17 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°08606622H1101 Logement Commencé

39 rue du Champ de la Croix

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 149 m² SDP

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