Déclaration préalable Mixte N° 08606624H4563

Déclaration préalable n° 08606624H4563 à Châtellerault pour 219 m² de logement et locaux, 2-4 Rue Auguste Rodin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 08606624H4563

Demandeur

NOVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606624H4563, accordée le 8 novembre 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2-4 Rue Auguste Rodin. Le demandeur déclaré est NOVIA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 433 m²

Surface existante avant

12 645 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

12 645 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
08/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 060 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 12 060 m²
Locaux 585 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 585 m²
Total 12 645 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 12 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 585 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 585 m²
dont Bureaux 585 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606624H4563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue Auguste Rodin, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOVIA et accordée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606624H4563, déposé en mairie de Châtellerault.

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