Permis de construire n° 08606622H1055 à Châtellerault pour 326 m² de locaux, 14 rue Leo Lagrange
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 08606622H1055
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606622H1055, délivré le 10 janvier 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue Leo Lagrange. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation sur un terrain de 11 573 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Leo Lagrange, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 573 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 253 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 253 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 111 m² | 364 m² |
| Total | 253 m² | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 111 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 111 m² | 364 m² |
| Total locaux | 253 m² | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 111 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 47 à Châtellerault (86100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Leo Lagrange à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé rue Leo Lagrange depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.