Déclaration préalable Locaux N° 08606622H4477

Déclaration préalable n° 08606622H4477 à Châtellerault pour 9 m² de locaux, 76 Boulevard Blossac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 08606622H4477

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606622H4477 a été accordée le 22 décembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Boulevard Blossac. Le projet est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP760. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 372 m²
Total 363 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 372 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
353821028
SIRET
35382102800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1908
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H4477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Boulevard Blossac, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H4477, déposé en mairie de Châtellerault.

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