Déclaration préalable à Châtellerault pour 9 m² de locaux - 76 Boulevard Blossac
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier DP n° 08606622H4477
Demandeur
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08606622H4477, accordée le 22 décembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Boulevard Blossac, Châtellerault (86100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 372 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 353821028
- SIRET
- 35382102800019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H4477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |