Permis de construire n° 08606623H1060 à Châtellerault pour 74 m² de locaux, 11 rue Alfred de Vigny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 08606623H1060
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606623H1060, délivré le 12 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue Alfred de Vigny. SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 997 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 125. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 74 m² | 9 m² | 74 m² | -9 m² | 149 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 74 m² | 9 m² | 74 m² | -9 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 74 m² | 9 m² | 74 m² | -9 m² | 149 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 74 m² | 9 m² | 74 m² | -9 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 827220070
- SIRET
- 82722007000037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606623H1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |