Permis de construire Locaux N° 08606623H1060

Permis de construire n° 08606623H1060 à Châtellerault pour 74 m² de locaux, 11 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08606623H1060

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1060, délivré le 12 octobre 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Alfred De Vigny. Le demandeur déclaré est SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 74 m² 9 m² 74 m² -9 m² 149 m²
Total 158 m² 0 m² 74 m² 9 m² 74 m² -9 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 74 m² 9 m² 74 m² -9 m² 149 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 74 m² 9 m² 74 m² -9 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred De Vigny, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606623H1060, déposé en mairie de Châtellerault.

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