Permis de construire Locaux N° 08606617H1022

Permis de construire n° 08606617H1022 à Châtellerault pour 52 m² de locaux, 5 Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mars 2017

Dossier PC n° 08606617H1022

Demandeur

MECAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606617H1022, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Gilles De Genne. Le projet est porté par MECAFI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EL423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 422 m²

Surface existante avant

8 779 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

8 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 779 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 831 m²
Total 8 779 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 779 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 831 m²
dont Industrie 8 779 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 831 m²
Total locaux 8 779 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350077368
SIRET
35007736800024
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606617H1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Gilles De Genne, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECAFI ; la décision est intervenue le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606617H1022, déposé en mairie de Châtellerault.

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