Déclaration préalable Logement N° 08606618H4292

Déclaration préalable n° 08606618H4292 à Châtellerault pour 113 m² de logement, 113 rue Henri Barbusse

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier DP n° 08606618H4292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606618H4292, accordée le 21 novembre 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 113 rue Henri Barbusse.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2018.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EO 396, EO 327, EO 403. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO 396 EO 327 EO 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 359 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 128 m²
Total 487 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 487 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606618H4292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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