Permis de construire n° 08606613H1004 à Châtellerault pour 802 m² de logement, 11 rue Saint Romain
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08606613H1004
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606613H1004 a été délivré le 15 avril 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Saint Romain. SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 802 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 270 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 223, CT 224, CT 11. La voie, rue Saint Romain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 802 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 802 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Locaux | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | -802 m² | 0 m² |
| Total | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 4 | 1 | - | - | 13 |
| 38,5 % | 23,1 % | 30,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 827220070
- SIRET
- 82722007000037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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