Permis de construire Logement N° 08606613H1017

Permis de construire n° 08606613H1017 à Châtellerault pour 105 m² de logement, Les Varennes de la Chevale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 08606613H1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606613H1017 a été délivré le 7 mai 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Varennes de la Chevale.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 822 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 104. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2014
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL-MATOURS (86210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606613H1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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