Permis de construire n° 08606612H1119 à Châtellerault pour 1 085 m² de locaux, 12 Allée d'Argenson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08606612H1119
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606612H1119 porte sur un projet situé 12 Allée d'Argenson. LIOT CHATELLERAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 791 m², le programme représente 1 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 351, AX 236, AX 350. La voie, Allée d'Argenson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 085 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 180 m² à 7 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
| Total | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
| Total locaux | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIOT CHATELLERAULT, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339505612
- SIRET
- 33950561200020
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de LIOT CHATELLERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606612H1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Allée d'Argenson à Châtellerault (86100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Allée d'Argenson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.