Permis de construire n° 08606612H1119 à Châtellerault pour 1 085 m² de locaux, 12 Allée D'argenson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08606612H1119
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606612H1119 porte sur un projet situé 12 Allée D'argenson. LIOT CHATELLERAULT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX351, AX236, AX350. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
| Total | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
| Total locaux | 6 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 7 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339505612
- SIRET
- 33950561200020
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de LIOT CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606612H1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |