Permis de construire n° 08606612H1123 à Châtellerault pour 1 269 m² de logement, rue Charles Cros
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08606612H1123
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606612H1123 a été délivré le 11 avril 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Charles Cros. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 665 m², le programme représente 1 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles Cros, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE, basé à Buxerolles. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606612H1123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 5 à Châtellerault (86100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Cros à Châtellerault (86100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Cros depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.