Permis de construire Locaux N° 08214124DR001

Permis de construire n° 08214124DR001 à Pommevic pour 134 m² de locaux, 1 Avenue Jean Duquesne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 08214124DR001

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214124DR001 a été délivré le 22 mai 2024 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Jean Duquesne. LIOT CHATELLERAULT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A881. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 330 m²

Surface existante avant

11 168 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

11 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommevic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 11 019 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 153 m²
Total 11 168 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 019 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 153 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
dont Industrie 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m²
dont Entrepôt 8 793 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 8 927 m²
Total locaux 11 019 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339505612
SIRET
33950561200020
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214124DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jean Duquesne, à Pommevic (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIOT CHATELLERAULT et accordé le 22 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214124DR001, déposé en mairie de Pommevic.

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