Permis de construire Locaux N° 08606612H1125

Permis de construire n° 08606612H1125 à Châtellerault pour 402 m² de locaux, Allée D'argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08606612H1125

Demandeur

MCV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606612H1125 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Allée D'argenson. Le projet est porté par MCV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX473. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 154 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²
Total 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m²
Total locaux 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539089219
SIRET
53908921900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
GEHEE (36240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606612H1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allée D'argenson, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCV et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606612H1125, déposé en mairie de Châtellerault.

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