Permis de construire Locaux N° 08606612H1125

Permis de construire n° 08606612H1125 à Châtellerault pour 402 m² de locaux, Allée d'Argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08606612H1125

Demandeur

MCV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606612H1125 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Allée d'Argenson. Le projet est porté par MCV.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 154 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 473. La voie, Allée d'Argenson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 154 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 154 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²
Total 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m²
Total locaux 1 041 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCV, une société civile immobilière (SCI) basée à Gehée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539089219
SIRET
53908921900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
GEHÉE (36240)

Autres dossiers de MCV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606612H1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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