Permis de construire Locaux N° 08606217X0015

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 631 m² de locaux - Avenu Des Temps Modernes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 08606217X0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08606217X0015, délivré le 23 octobre 2017 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Temps Modernes, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606217X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Temps Modernes, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606217X0015, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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