Retour aux permis de construire de Chasseneuil-du-Poitou

Permis de construire Locaux N° 08606217X0018

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 m² de locaux - Le Bourg Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Nord, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA RIBAUDIERE et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606217X0018, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08606217X0018

Demandeur

LE CLOS DE LA RIBAUDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606217X0018, délivré le 10 novembre 2017 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Nord, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DE LA RIBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC225, AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 913 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC225 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE LA RIBAUDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342057478
SIRET: 34205747800014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606217X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Nord, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA RIBAUDIERE et accordé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606217X0018, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil-du-Poitou

PC n°08606226X0014 Logement Autorisé

Lot 5 Lotissement Le Clos Des Philambins

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°08606226X0003 Logement Autorisé

Chemin De Chandon

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 135 m² SDP

DP n°08606226X0028 Locaux Autorisé

17 Rue Des Clouzeaux

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°08606226X0009 Logement Autorisé

Lot Na 25 Lotissement Les Pres Vert Rue Des Hirondelles

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°08606225X0036 Logement Commencé

6 Rue Du Gué Sourdeau

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Extension sans transformation

02 mars 2026 115 m² SDP GUYOT SOLUTIONS

PC n°08606226X0001 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement Les Philambins

Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-du-Poitou

Permis d'aménager à Chasseneuil-du-Poitou

15 autorisations

Permis de démolir à Chasseneuil-du-Poitou

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-du-Poitou

Caractéristiques du projet